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FAQ
FAQ's
Retrouvez les questions les plus fréquentes sur la question des financements européens. Si toutefois, vous ne trouvez pas de réponse, contactez-moi !
Pourquoi faire appel à un consultant si je peux demander de l’aide à un instructeur ? Quelle est la différence ?
Le service instructeur est habilité à renseigner les porteurs de projets potentiels. En revanche, il ne peut pas avantager un candidat. Les informations dispensées peuvent donc rester assez générales.
Par ailleurs, en dehors des réunions d’information, il est possible que le service instructeur ait un temps limité à accorder en bilatérale.
Je suis une entreprise puis-je bénéficier de FEDER ? De façon générale, qui peut bénéficier des fonds européens (FSE,FEDER) ?
Pour pouvoir bénéficier du FSE ou du FEDER, il faut être une entité. Les appels à projets précisent généralement quelle entité peut candidater : entreprises, collectivités territoriales, associations…
Les particuliers ne peuvent pas prétendre directement à ce type de financement.
Comment obtenir un financement FSE ou FEDER ?
Il faut généralement répondre à un appel à projets lancé par une autorité de gestion ou un organisme intermédiaire.
Il arrive parfois qu’une structure bénéficie de ces fonds de façon indirecte, notamment lorsqu’un marché public est cofinancé par les fonds européens.
Où trouver les appels à projets ?
Il existe plusieurs sites sur lesquels on retrouve les appels à projets. En voici quelques uns :
Chaque autorité de gestion ou organisme intermédiaire publié ses appels à projets. Il est conseillé de consulter régulièrement leurs sites ainsi que les autres sites qui regroupent ces appels à projets.
Quelles sont les subventions européennes ?
Il existe de nombreux fonds et programmes européens. Pour la période 2021-2027, on peut citer:
- Le fonds social européen
- Le fonds européens de développement régional
- Le Fonds européen agricole de développement rural.
- Le fonds asile, migration et intégration
- Erasmus
- Horizon europe
- Life
- Europe Créative
Comment monter un projet européen ?
Il existe plusieurs façons d’appréhender le montage d’un projet européen.
Dans tous les cas, les objectifs doivent être clairement définis, les moyens dédiés à la réalisation doivent être proportionnés et le porteur de projet doit être en mesure de rendre compte des résultats de son projet.
Quels sont les prérequis au dépôt de dossier ?
Les critères d’éligibilité sont généralement détaillés dans l’appel à projets. Par exemple,le type de structure qui peuvent déposer un projet ou la durée maximum du projet.
Il est important d’avoir la capacité administrative de suivre le projet (collecte des différentes pièces), et la capacité financière d’avancer tout ou partie des dépenses du projets.
Quel montant de subvention puis-je obtenir ?
Le montant de subvention que vous pouvez obtenir dépend du choix de l’autorité de gestion.
Dans la plupart des cas , l’appel à projets précise le montant minimum de subvention qui peut être accordé et le pourcentage maximum qu’elle peut représenter au regard du cout total du projet.
