Glossaire

Vous trouverez ci-dessous les définitions utiles pour améliorer la compréhension des termes liés aux fonds européens. Elles ne se substituent pas à la définition exacte de ces termes.

#ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
A
Autorité de gestion

L'autorité de gestion (AG) est responsable du pilotage et de l'application d'un programme opérationnel, notamment pour la sélection des projets co-financés par les FESI.

Elle s'assure également de la régularité des opérations, veille à la bonne diffusion des informations utiles et fournit au comité de suivi du programme les informations relatives à la mise en œuvre du programme.

C
Cadre financier pluriannuel

Le cadre financier pluriannuel (CFP) est un document qui définit les priorités financières de l'Union européenne (UE) sur une période de plusieurs années et qui fixe les montants de dépenses correspondants. Il sert de base pour l'adoption des budgets annuels de l'UE et détermine les ressources financières et les obligations budgétaires de l'UE pour la période couverte par le CFP.

Cartographie des risques

La cartographie des risques est un outil des services gestionnaires. Il permet d'identifier, d'évaluer, de hiérarchiser et de gérer les risques associés à la gestion des fonds européens.

Contrôle de service fait

Le contrôle de service fait consiste à vérifier les éléments financiers et non financiers du bilan intermédiaire ou final d'un projet. Il permet de déterminer le montant de la subvention qui doit être versée au porteur de projet, dans la limite du montant qui a été convenu au départ. Ce contrôle permet de s'assurer que les conditions de la convention de subvention ont été respectées et que le projet a été mené de manière efficace et efficience.

D
DATAR

La délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale  (DATAR) est une instance d’aménagement du territoire active de 1963 à 2014. Elle fusionne avec le Comité interministériel des villes et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances en 2014 dont la structure fusionne avec le  DIACT et le CGET par la création de l’ANCT en 2020.

DSGC

Le descriptif de système de gestion et de contrôle est un document qui explique de manière détaillée comment une autorité de gestion, une autorité de gestion déléguée ou un organisme intermédiaire gère les fonds européens. Il décrit les procédures et les méthodes utilisées par la structure pour gérer ces fonds de manière efficace et efficience, en conformité avec les règles et les réglementations en vigueur. Le descriptif de système de gestion et de contrôle peut être utilisé comme référence pour évaluer la performance de la gestion des fonds européens et pour améliorer cette gestion au fil du temps.

F
FEAMP

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est devenu le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) pour la période 2021-2027. Le FEAMP est un fonds de l'Union européenne destiné à soutenir les activités économiques, sociales et environnementales dans les zones côtières et maritimes de l'UE, en particulier le secteur de la pêche.

FEAMPA

Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) est un fonds de financement européen destiné à soutenir la politique commune de la pêche (PCP). Le FEAMPA soutient la pêche côtière de petite échelle ainsi que les jeunes pêcheurs, tout en encourageant l'aquaculture durable, dans le but d'atténuer et de s'adapter au changement climatique.

FEDER

Le Fond européen de développement régional (FEDER) a pour objectif de renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne en aidant les régions à surmonter les disparités écologiques, économiques et sociales. Chaque autorité de gestion peut utiliser sa propre enveloppe de FEDER pour mettre en œuvre des projets visant à corriger ces déséquilibres spécifiques à son territoire.

Fonds européens

Les Fonds européens structurels et d'investissement (FESI), plus communément nommés fonds européens, sont des instruments financiers mis en place par l'Union européenne pour soutenir la stratégie de cohésion de l'UE. Ils encouragent les projets qui contribuent aux objectifs de l'UE en matière de développement économique, social et environnemental. Il existe de nombreux fonds : le FEDER, le FSE, le FEADER ou encore le FAMI.

FSE

Le Fonds Social Européen (FSE) est un outil financier de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour objectif de développer des perspectives professionnelles équitables et de promouvoir l’inclusion sociale par l'emploi. Il facilite ainsi l'accès, la réintégration et le maintien dans la vie active.

FTJ

Le Fonds pour une transition juste (FTJ) permet de soutenir les régions face aux défis socio-économiques liés à la transition vers la neutralité climatique. Le FTJ vise à faciliter l'application du Pacte vert pour l'Europe, qui vise à atteindre la neutralité climatique de l'Union d'ici 2050.

I
IEJ

L'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ)  est un dispositif exclusivement dédié aux moins de 30 ans. Il a  pour objectif l'insertion professionnelle et sociale des jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en étude, ni en formation. Il intervient donc sur l’emploi, la formation, l’ apprentissage ou le stage.

P
Politique commune de la pêche

La politique commune de la pêche est la politique de l'Union européenne qui vise à garantir une pêche durable et responsable, en gérant de manière efficace les ressources halieutiques et en protégeant l'environnement marin.

V
Village FSE

Le village des initiatives FSE est une manifestation qui réunit les acteurs du Fonds social européen (FSE) et met en avant des projets exemplaires financés par le FSE. Organisé tous les 1 à 2 ans, cet événement permet de promouvoir les résultats et les impacts des projets soutenus.

Besoin de plus d’informations ?

MCF informe, conseille et oriente les porteurs de projet sur les questions de financements européens.