Aide à la réponse à un audit

Qu’est-ce qu’un audit d’opération et comment se déroule-t-il ?

Un audit d’opération est une vérification de la conformité et de l’efficacité de la gestion d’un projet financé par l’Union européenne. Il est mené par un corps de contrôle indépendant, comme le CICC, la DRFiP, la DGEFP ou la Commission européenne. Son objectif est de vérifier si le porteur de projet a respecté ses engagements et les règles de l’Union européenne, de la phase de démarrage à la fin du projet. Les auditeurs examinent les justificatifs de réalisation, le respect des différentes réglementations ainsi que les dépenses déclarées. Ils peuvent également mener des entretiens avec les responsables du projet et les parties prenantes. Même si un projet est achevé et payé, il peut faire l’objet d’un audit.

Que faire en cas d’irrégularités constatées lors d’un audit d’opération ?

Lors d’un audit d’opération, des irrégularités peuvent être identifiées, comme une mauvaise application de la réglementation ou des justificatifs non conformes aux exigences européennes. Le porteur de projet a alors la possibilité de justifier la liste dressée lors de la phase contradictoire. Si des irrégularités sont confirmées, il pourrait être amené à rembourser une partie ou la totalité de sa subvention. Une réponse à un audit d’opération permet de répondre à  d’éventuelles irrégularités relevées par l’auditeur ou d’expliciter en quoi la suspicion d’irrégularité n’est pas justifiée. L’aide à la réponse à un audit peut être utile pour réduire le nombre d’irrégularités ou le montant de ces irrégularités et donner des clefs d’amélioration pour les futurs projets.