Les fonds structurels sont un ensemble de financements mis en place par l’Union européenne pour aider les pays membres à réduire les disparités entre les différentes régions d’Europe. Ces fonds sont utilisés pour soutenir une variété de projets dans des domaines tels que l’éducation, la formation professionnelle, l’innovation, l’environnement, l’énergie, la recherche, le tourisme.
Ces fonds peuvent être une source de financement intéressante pour les porteurs de projets qui cherchent à développer leur activité.
Les cinq fonds structurels européens
Il existe cinq fonds structurels européens, qui poursuivent chacun un ou plusieurs objectifs :
1. Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) à pour but de réduire les disparités économiques entre les régions de l’Union européenne. Il vise ainsi à renforcer la compétitivité des régions de l’Union européenne et à favoriser leur développement économique et social dans des domaines stratégiques. Ces domaines comprennent notamment l’innovation, la R&D, les technologies de l’information et de la communication, l’environnement, l’énergie et les infrastructures.
En France, le FEDER intervient principalement à l’échelle régionale et est généralement géré par les Conseils Régionaux. Le FEDER accorde des subventions pour des projets visant à stimuler la croissance économique, à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie des citoyens.
Exemple de projets :
L’entreprise Qarnot Computing a reçu 480 540,90 € de subvention entre 2017 et 2020 pour son projet de production de chaleur qui utilise la capacité de calcul des data centers.
En 2022, le CHU de Caen a obtenu une subvention de 460 417 € pour moderniser ses services numériques et améliorer le parcours d’accueil et de suivi du patient comme de ses accompagnants.
Enfin, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse a bénéficié d’une subvention de 2 172 887 € en 2022 pour la construction d’un parc relais destiné à améliorer la liaison ferroviaire entre Grasse et Cannes dans la région Sud.
2. Le Fonds Social Européen (FSE)
Le fonds social est l’un des plus anciens instruments financiers de l’Union européenne. Il vise à renforcer les compétences et les qualifications des travailleurs, à favoriser l’inclusion sociale et à promouvoir l’emploi via des projets liés à l’éducation, à la formation, à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Le FSE aide les individus à développer leur potentiel professionnel et personnel, en acquérant les compétences nécessaires pour s’adapter aux évolutions du marché du travail et de l’économie.
Le FSE est géré à différents échelons territoriaux. Ainsi, l’État, les Conseils Régionaux et les Conseils départementaux (ou PLIE) en gèrent chacun une partie. Ils financent des projets visant à améliorer l’employabilité, l’inclusion sociale et l’égalité des chances pour tous les citoyens.
Exemple de projets :
Parmi les projets financés par le FSE en France, le Centre de formation d’apprentis (CFA) de l’Indre a reçu une subvention en 2022 pour son projet visant à offrir une qualification dans les métiers de bouche à des personnes de moins de 26 ans sans emploi ni formation.
De même, en 2018, le projet EGAMIX en région Sud a bénéficié d’une subvention de 265 845 € pour faire évoluer les comportements et les représentations liés à la place des femmes et des hommes dans le milieu professionnel et favoriser leur insertion durable dans la vie active, notamment celle des femmes et des personnes éloignées de l’emploi.
Enfin, en 2020, l’Association Départementale pour l’Insertion des Personnes Handicapées d’Ille-et-Vilaine a reçu une subvention de 176 582 € pour accompagner les jeunes de 16 à 30 ans en situation de handicap dans leur recherche d’emploi ou de formation.
3. Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
Le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) est un fonds européen qui finance des projets de développement rural dans les domaines de l’agriculture et de la foresterie. L’objectif principal de ce fonds est de promouvoir une agriculture durable et respectueuse de l’environnement tout en renforçant la compétitivité des agriculteurs et en améliorant la qualité de vie des populations rurales.
Les projets financés par le FEADER peuvent inclure la modernisation des exploitations agricoles, la diversification des activités économiques en milieu rural, la préservation de l’environnement, la promotion du tourisme rural, et bien plus encore.
Le FEADER intervient principalement au niveau régional en France. Il est géré par les Conseils Régionaux, ce qui ne l’empêche pas de financer des projets locaux portés par des acteurs privés ou associatifs, tels que la mise en place d’un projet de développement touristique pour mettre en valeur les richesses naturelles d’une région.
Exemple de projets :
Le FEADER soutient donc un large panel de projets comme celui mené par la Fédération ADMR de l’Aube en 2020, qui a bénéficié d’une subvention de 30 000 € pour renforcer l’entourage des personnes âgées isolées ou en risque d’isolement en mobilisant du bénévolat d’initiative citoyenne. Cette opération consistait à acheter un véhicule utilitaire et à l’aménager pour accueillir quelques personnes et créer un lieu de convivialité itinérant.
De même, en 2019, l’Université du Temps Libre Landes Côte Sud a obtenu une subvention de 31 835 € pour mettre en place une plateforme ouverte équipée d’outils informatiques, électroniques et d’usinage, destinée à la création, la réparation et le prototypage. Cette plateforme s’adresse à un public large, allant des entrepreneurs aux particuliers, en passant par les designers, les artistes, les étudiants et les bricoleurs.
4. Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
Le FEAMPA a été créé en 2014 dans le but de soutenir la politique commune de la pêche et de favoriser une croissance durable dans les régions côtières de l’Union européenne.
L’objectif du FEAMPA est d’encourager une pêche responsable et durable, de protéger les écosystèmes marins, de renforcer la compétitivité des entreprises de la pêche et de diversifier les activités économiques en milieu côtier. Les projets financés par ce fonds peuvent être liés à la modernisation des flottes de pêche, à la création d’emplois dans le secteur de la pêche, à la protection de la biodiversité marine et à la promotion d’une pêche durable.
Le FEAMPA opère principalement à l’échelle régionale en France, en particulier dans les zones côtières, et est souvent administré par les Conseils Régionaux.
Exemple de projets :
Un exemple de projet financé par le FEAMPA est le projet Deep-SMS de l’université de Bordeaux, qui a reçu une subvention de 62 631 euros en 2022.
Ce projet vise à réduire les impacts de la perte des filets de pêche en mer grâce au développement de nouvelles technologies.
Ces technologies permettent aux navires de localiser à tout moment leurs filets de pêche perdus et de faciliter leur récupération. De plus, les signaux acoustiques émis par les filets repoussent également les mammifères marins et luttent ainsi contre la pêche accidentelle.
5. Le Fonds de Cohésion
Ce fonds est destiné à soutenir en priorité les États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90% de la moyenne de l’Union Européenne afin qu’ils rattrapent leur retard économique et social. Le Fonds de Cohésion finance notamment des projets d’infrastructures dans les domaines de l’environnement et des transports.
Le Fonds de Cohésion intervient à l’échelle nationale et dans les pays de l’Union Européenne dont le niveau de développement économique est inférieur à la moyenne de l’Union Européenne. Actuellement, les pays éligibles au Fonds de Cohésion sont la Bulgarie, la Croatie, Chypre, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque.
En savoir plus sur les projets financés :
Vous pouvez télécharger la liste des projets financés en France en suivant le lien :
